Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES POUR LA PARTICIPATION A UN SAUT TANDEM

1. Le Contrat avec Skydive2Fly srl prend effet en date du payement effectif du Bon-cadeau.
2. 1. Le Contrat reste d’application jusqu’à la réalisation du saut Tandem, au plus tard le 31.12 de l’année suivant la date de la prise d’effet. Au cas où le saut n’aurait pas été effectué à cette date, il n’y aura plus d’obligation de la part de Skydive2Fly srl
   2. Pendant la durée du Contrat, le passager peut résilier celui-ci dans les 14 premiers jours, dans ce cas la Skydive2Fly srl remboursera l’intégralité de la somme versée, jusqu’au 30e jour la Skydive2Fly srl remboursera l’intégralité de la somme moins un forfait de 25 € pour couvrir les frais administratifs. Au-delà de cette date il n’y aura plus de remboursement. Le bon-cadeau n’étant pas nominatif, celui-ci pourra être cédé à une autre personne. Si le bon a déjà été envoyé par voie postale, la Skydive2Fly srl retiendra, quel que soit le délai de rétraction, 5 euros supplémentaires de frais d’envoi.
   3. La Skydive2Fly srl n'étant pas propritéraire d'un aérodrome, celle-ci peut prester les sauts sur l'aérodrome de son choix.
   4. Tous les bons-cadeaux sont valables uniquement pour la période de validité indiquée sur le bon. Ils ne sont pas prolongeables, sauf si le bénéficiaire du bon a effectué au moins trois réservations durant la période de validité de celui-ci mais que le saut n'a pas pu être effectué pour raison valable, dûment établie (justificatif à l'appui). Dans ce cas, une prolongation pourra être discutée, moyennant un supplément. En cas de prolongation, celle-ci est strictement nominative.
3. Il n’y aura pas de remboursement total ou partiel du prix du saut, au cas où le passager tandem est monté dans l’avion et a refusé de sauter. On comprend par montée dans l’avion le fait que le passager accompagné de son moniteur se soit installé dans l’avion et que celui-ci ait pris le départ. Dans ces conditions, Skydive2Fly srl aura rempli ses obligations.
4. Le saut Tandem sera effectué avec un moniteur expérimenté, ayant suivi une formation spéciale pour l’accomplissement de ce type de sauts et détenteur d’un Brevet de Tandem Master délivré par une Fédération reconnue. Tous les parachutes utilisés pour les sauts Tandems sont équipés d’un dispositif de sécurité du type AAD, qui assure l’activation du parachute de secours au cas où cela s’avérerait nécessaire. Le parachute de secours est un parachute dirigeable de type aile qui ne diffère pratiquement pas du parachute principal.
5. Par suite de la compétence des Tandem-Masters ainsi que de la qualité du matériel utilisé, le saut en Tandem présente peu de risques d’accident. Néanmoins, mêmes dans des conditions optimales de saut, le risque de blessure n’est pas à exclure, suite par exemple à une mauvaise position à l’atterrissage ou à une rafale de vent lors de l’atterrissage. Skydive2Fly srl souscrit pour chaque passager tandem, une assurance individuelle pour dégâts corporels ainsi qu’une assurance en responsabilité civile.
6. 1. Le Tandem Master est couvert en responsabilité civile pour les dommages qui pourraient lui être imputés en tant que conducteur d’un véhicule aérien en cas d’accident au cours de l’activité de saut. D’autre part, tant le pilote que le propriétaire de l’Aéronef sont couverts en responsabilité civile dans le cadre des prescriptions légales.
   2. Le passager décharge le Tandem master, le propriétaire de l’équipement de saut, le pilote, le propriétaire de l’avion, Skydive2Fly srl ainsi que ses collaborateurs et commettants, dans les limites permises par la loi, de quelque responsabilité que ce soit qui n’entre pas dans le cadre de la couverture des assurances mentionnées en 6a.
7. L’offre ainsi que la réalisation de sauts tandem sont exclusivement réservées à la Skydive2Fly srl ainsi qu’aux personnes engagées par cette Société. Suite aux conditions météorologiques ou par suite d’une capacité d’exécution insuffisante, il faut envisager d’éventuelles périodes d’attente ou même des reports purs et simples. Nous insistons expressément sur le fait qu’il est impossible de garantir l’exécution d’un saut Tandem à un moment ou même à une date préprogrammée. Les rendez-vous donnés ne lient en aucune façon l’organisation. Dans certaines circonstances particulièrement défavorables, plusieurs déplacements vers la zone de saut pourront éventuellement être nécessaires. Le passager Tandem accepte implicitement que les obligations de la Société vis à vis de l’asbl et de ces membres parachutistes actifs ont, en cas de conflit, priorités sur les intérêts du passager tandem.
8. Le passager Tandem certifie qu’il satisfait aux critères médicaux des Fédérations belges de Parachutisme. De plus toute situation qui pourrait porter à conséquence sur le déroulement du saut devra préalablement être signalée au Moniteur Tandem.
9. Skydive2Fly srl se réserve le droit de refuser un saut à un passager tandem lorsque des raisons valables s’opposent ou mettent en danger l’exécution du saut en toute sécurité. Dans ce cas, le montant payé sera intégralement remboursé.
10. Au cas où le passager Tandem devrait se voir refuser l’exécution d’un saut pour des raisons qui lui sont imputable comme :
    * Le non-respect des règlements aéronautiques ou du règlement d’ordre intérieur de l’Aérodrome ;
    * La non observance des instructions ou des recommandations de Skydive2Fly srl ou de ses collaborateurs ;
    * La mise en péril de sa sécurité propre ou de la sécurité des tiers ; il n’y aura aucun droit à un remboursement.
11. Le passager Tandem accepte que les informations mentionnées sur son formulaire de demande soient enregistrées informatiquement et puissent être transmise à un organisme financier et/ou à une compagnie d’assurance pour pouvoir assurer le traitement des opérations qui y sont liées. En cas de reportage Vidéo et/ou photos il accepte que la Skydive2Fly srl garde tous les copyrights et puisse les utiliser à des fins publicitaires.
12. Les conventions ou accords particuliers devront toujours être faits de forme écrite. Si l’une des clauses du présent contrat devait se révéler formulée d’une manière incorrecte ou non avenue, alors un accord sera trouvé dans l’esprit qui correspond le mieux à cette clause non valide. En cas de formulation incorrecte ou de nullité d’un article du présent règlement, les autres articles restent d’application.

Pour être déclaré apte à effectuer des sauts en parachute, le candidat doit réunir les conditions ci-après.

1. Posséder une bonne constitution générale, sans qu’il y ait lieu d’exiger un développement marqué de la musculature. La tendance à l’obésité sera appréciée par les répercussions fonctionnelles qu’elle entraîne.
2. Posséder une sangle abdominale normale. Les hernies, faiblesses et lésions de la paroi abdominale en contre-indication avec l’effort du saut sont éliminatoires. La dernière intervention chirurgicale importante en rapport avec la sangle abdominale devra remonter à plus de trois mois.
3. Les interventions portant sur les gros vaisseaux et sur la circulation artérielle des membres inférieurs constituent en principe une contre indication.
4. Posséder l’intégrité fonctionnelle de l’appareil respiratoire, ce dernier ne peut présenter aucun signe clinique de tuberculose. Tous les cas d’asthme et emphysème doivent faire l’objet d’un examen pulmonaire.
5. Les affections digestives graves pouvant présenter un risque important d’inaptitude soudaine sont laissées à l’appréciation du médecin examinateur.
6. Tout antécédent de traumatisme, de lésion du cerveau ou de la boite crânienne devra faire l’objet d’un examen neurologique approfondi. L’EBG étant soumis à l’appréciation du médecin examinateur.
7. Seront éliminés les sujets présentant une émotivité exagérée, un état névropathique, des troubles caractériels ou des anomalies de la personnalité.
8. Tout antécédent de maladie cardio-vasculaire doit faire l’objet d’un examen cardiologique approfondi.
9. Être exempt d’affections de la colonne vertébrale, du bassin et des membres, susceptibles de constitué un obstacle à la sécurité du saut dans les conditions usuelles.
10. Être exempt de signes d’intoxication chronique médicamenteuse ou autre.
11. Pour les candidats du sexe féminin, la grossesse constitue une contre-indication.